Réserves à l’égard de la zone de libre-échange transatlantique

11.02.2014 - Pour harmoniser les relations économiques, l’Union européenne et les États-Unis  veulent établir une zone de libre-échange transatlantique. L’Öbu appelle à la prudence : L’accord  pourrait aller à l’encontre des efforts pour un développement durable.

Une première version de la génération d’un accord de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) sera discutée devant le Parlement européen ce printemps. L’UE et les États-Unis veulent se hâter de signer le papier à la fin de l’année 2014. (Vorheriger Satz sehr lange.) L’accord établirait une zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA). Le but de cette zone est de faciliter les liens commerciaux et les investissements entre les deux partenaires.


Accords problématiques
Jusqu’à présent, les négociations se sont déroulées à huis clos. Cette cachotterie a fait intervenir de nombreuses entreprises et des ONG critiques à l’égard du contrat commercial prévu. Car un tel accord peut avoir des conséquences politiques et sociales difficilement prévisibles.
Selon les critiques, les États signataires devraient garantir que leurs lois et règlements respectent les dispositions convenues dans l’accord. En outre, l’accord ne concerne pas seulement le commerce, mais il aura aussi des effets sur la politique environnementale, par exemple sur des limites nationales pour la pollution toxique ou pour l’approvisionnement en énergie. Si certaines contraintes d’un pays partenaire sont plus strictes que dans le TTIP, le gouvernement en question devrait les corriger vers le bas. Il risquerait des sanctions dans le cas d’une infraction. Pour l’arbitrage dans des conflits pareils, un tribunal arbitral est prévu auprès duquel les investisseurs et les entreprises peuvent porter plainte contre des États si leurs profits se voient diminués à cause des lois environnementales. En fait, les entreprises recevraient le même statut juridique que les États nationaux.


Appel à la transparence
Les avantages économiques que l’UE et les États-Unis espèrent de l’accord sont difficiles à quantifier. Mais les conséquences de l’accord seraient sans doute accompagnées par un relâchement général des conditions-cadres environnementales et économiques.  Les efforts pour une économie durable qui s’oriente à des critères sociaux, écologiques et économiques seraient donc en danger - aussi en Suisse. Ceci car le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann examine une participation à l’accord possible entre les États-Unis et l’UE.

Soit avec participation ou sans: L’Öbu considère surtout la transparence absolue pendant le processus de négociation comme essentiel afin de permettre aux acteurs de l’économie, des sciences et des ONG de prendre position face aux contenus. Toutefois : En réponse aux critiques exprimées, le commissaire UE responsable du commerce, Karel De Gucht, a annoncé une consultation publique pendant une période de trois mois. Selon le communiqué de presse de la Commission européenne, un texte concernant les investissements - une partie des négociations - sera publié début mars. Ce texte contiendra aussi des passages concernant la protection des investissements et un mécanisme pour régler les litiges entre des investisseurs et des États.