Prise de position de l’Öbu en 2007 au sujet des taxes énergétiques

L’Öbu reprend le débat de fond au sujet d’une large restructuration du système fiscal dans le sens du développement durable. L’aménagement du système fiscal concerne particulièrement l’économie, dont le succès à long terme peut être mis en question par un changement des conditions environnementales. Il faut maintenant suivre des stratégies qui considèrent les changements nécessaires comme une chance à exploiter. La solution des problèmes à venir doit diminuer la charge sur l’environnement et en même temps améliorer la compétitivité. Dans ce contexte, la protection de l’environnement n’est plus une simple mesure, mais partie intégrante d’un état d’esprit.

Le système fiscal actuel vise avant tout le facteur « travail », mais ne s’intéresse guère en revanche au facteur « ressources naturelles ». Nous partons de l’idée que les biens économiques disponibles en quantités limitées doivent être imposés, parce qu’ils seront utilisés alors avec modération. Une réforme fiscale écologique doit donc introduire la consommation de la nature comme nouvelle substance fiscale, comme pilier supplémentaire de l’ensemble du système fiscal, et réduire simultanément l’imposition du travail.

L’Öbu considère une taxe générale sur l’énergie comme le prochain pas concret d’une réforme fiscale écologique et pose sept principes pour assurer sa compatibilité avec l’économie :

la nécessité, l’efficacité, la planifiabilité, la valorisation des moyens, la neutralité de la distribution, la compatibilité internationale, la neutralité de l’indice.

 

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