Objectifs

1.           Sous la dénomination d’Öbu – le réseau pour une économie durable s’est constitué une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse et des dispositions statutaires. L’association est aussi appelée communément Öbu et a son siège à Zurich, à l’adresse ci-dessous.

2.         Öbu promeut la sensibilisation aux aspects environnementaux et sociaux dans l’économie suisse, en particulier l’application du développement durable dans la gestion d’entreprise.

Elle atteint ses objectifs, en particulier, par le biais de:

-        la transmission de connaissances écologiques,

-        un réseau d’échanges pour les membres,

-        la création de groupes de travail sur des thèmes choisis,

-        la promotion de la formation de base et continue, et

-        la promotion de projets et d’activités de recherche.

Öbu s’attache à collaborer avec les Hautes Ecoles suisses et d’autres institutions tant en Suisse qu’à l’étranger.

3.         Öbu est une association à but non lucratif. Les fonds et les éventuelles recettes excédentaires ne seront utilisés qu’aux fins citées à l’art. 2.

Qualité de membre
4.         Les entreprises suisses peuvent devenir membres d’Öbu. Exceptionnellement, les personnes morales et physiques n’appartenant pas à une entreprise sont aussi admises.

Le nombre de membres n’est pas limité. Le comité directeur décide de l’admission et de l’exclusion des membres.

Chaque entreprise-membre désigne une personne de contact au niveau de la direction ou des cadres supérieurs pour représenter la direction de ladite entreprise.

La résiliation en tant que membre d’Öbu est possible par la démission, donnée six mois au moins avant la fin de l’année civile, et pour la fin de celle-ci.

Ressources
Les ressources financières d’Öbu sont constituées par :

a)      les cotisations annuelles des membres,

b)      des dons et autres contributions de toutes sortes,

c)      les recettes éventuellement générées par des manifestations, et

d)      les fonds de l’association.

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l'Assemblée des membres sur proposition du Comité. Cette dernière se monte à, au minimum, CHF 500.— pour les entreprises et CHF 100.— pour les personnes privées.

Les obligations de l’association sont garanties exclusivement par son patrimoine social.

Organisation

Les organes d’Öbu sont:

a)      l’assemblée des membres,

b)      le comité, et

c)      l’organe de révision.

Assemblée des membres

5.         L’assemblée des membres se réunit au moins une fois par an. La convocation est communiquée par courrier postal ou par e-mail. Une assemblée extraordinaire est convoquée sur demande d’un cinquième ou plus des membres. Le comité est libre d’en convoquer une à tout moment. L’assemblée des membres est responsable de toutes les décisions qui n’incombent pas au comité, en particulier :

a)      L’élection du comité et des vérificateurs des comptes

b)      La fixation des cotisations annuelles selon l’art. 5 a) des présents statuts

c)      L’acceptation des comptes annuels et de la décharge du comité

d)      La modification des statuts et la dissolution de l’association conformément aux art. 10 et 11 des statuts

Toute prise de décision nécessite la présence d’au moins un cinquième des membres. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents, pour autant que les statuts n’en décident pas autrement.

Comité de direction

6.         Le comité de direction est constitué d’au moins trois personnes élues pour une période de 3 ans. Les personnes au comité sont rééligibles, pour autant qu’elles n’aient pas dépassé la limite d’âge de 70 ans.

Le comité de direction se constitue lui-même. Il se réunit chaque fois que les affaires de l’association l'exigent. Il lui appartient de tenir une comptabilité correctement gérée et de la faire contrôler périodiquement par un organisme de contrôle indépendant. Le comité est tenu de rendre annuellement compte des activités d’Öbu par le biais d’un rapport et des comptes.

Le comité de direction peut créer un secrétariat pour gérer les affaires courantes et nommer une direction. Les compétences de la direction sont définies dans un règlement. L’Association est engagée à l’égard des tiers par la signature collective de deux membres du Comité ou deux employés du secrétariat.

Les membres du comité travaillent en tant que bénévoles. En règle générale, ils sont uniquement défrayés pour les frais et dépenses effectivement engagés.  Cependant le comité peut octroyer exceptionnellement une indemnisation pour des prestations particulières de certains de ses membres.

Organe de révision

7.          L’assemblée des membres désigne un organe de révision indépendant. Cet organe élu pour une année peut être reconduit dans ses fonctions.

Modification des statuts

8.         L’assemblée des membres est habilitée à modifier à tout moment les statuts d’Öbu, si deux tiers des présents acceptent cette modification.

Dissolution

9.         Si un ou plusieurs membres demandent par écrit la dissolution de l’association, l’assemblée des membres peut consentir à la dissolution, pour autant que deux tiers des membres acceptent la proposition.

L’actif net éventuel, lors de la dissolution, ne doit servir qu’à la promotion des objectifs d’Öbu et, par exemple, être attribué à des institutions poursuivant des objectifs similaires.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée fondatrice en date du quinze mars mille neuf cent nonante-neuf à Winterthour, et ont été révisés partiellement lors de l’assemblée des membres du trente avril deux mille dix.