Nouvelle version de la check-list pour la conformité légale environnementale

De nombreuses lois règlent notre relation à la nature et à l’environnement. Avec l’augmentation du nombre de ces lois, il est devenu nécessaire d’assurer la conformité légale des entreprises par rapport au droit environnemental.

La check-list a été élaborée de façon à ce que des non-juristes comprennent le droit environnemental et puissent l'appliquer dans la pratique. La nouvelle version 2009 a été complètement révisée, les questions ont été simplifiées et de nouvelles thématiques ont été introduites.

De plus, il existe les instruments suivants qui aident les entreprises à vérifier leur conformité environnementale par rapport à la loi :

• sanu propose une plate-forme et un service de veille légale, appelée Lexonline, qui aide les entreprises à se repérer parmi les textes de loi et leur mise à jour.
  


• L’office fédéral de l’environnement (OFEV) propose une newsletter sur les nouveautés, les changements et les communiqués du droit environnemental.

Lien pour commander
la check-list de conformité légale sur le droit environnemental suisse